
Formalité de création d’entreprise
.Constitution du dossier juridique et administratif .Dépôt du dossier auprès des structures compétentes .Accompagnement post-création
1. Constitution du dossier juridique et administratif
Le cabinet rédige les statuts de l’entreprise, le PV de nomination du gérant, et rassemble toutes les pièces nécessaires (copie CNI, plan de localisation, attestations, etc.). Il veille à la conformité légale de chaque document selon la forme juridique choisie (SARL, SAS, entreprise individuelle...).
2. Dépôt du dossier auprès des structures compétentes
Le cabinet assure l’ensemble des démarches auprès du Guichet Unique du CEPICI, du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), de la DGIpour l’obtention du compte contribuable, et de la CNPS si nécessaire.
Il s’occupe également de la réservation du nom commercial et du suivi du dossier jusqu’à l’obtention des documents officiels.
3. Accompagnement post-création
Une fois l’entreprise créée, le cabinet propose un accompagnement pour :
● L’ouverture du compte bancaire professionnel,
● La mise en place de la comptabilité initiale,- ● Le choix du régime fiscal et social adapté,
- ● La conformité vis-à-vis de l’administration et des obligations déclaratives dès le
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démarrage.